CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’ATELIER AIRSOFT
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CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à L’Atelier Airsoft et à toutes les facturations établies. Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
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COMMANDES
2.1 Les commandes s’effectuent sur le site www.atelierairsoft.fr. Pour les produits épuisés, vous avez la possibilité de nous contacter pour connaître les délais de réapprovisionnement. Cette demande est informative et n’engage pas L’Atelier Airsoft.
Les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
2.2 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de L’Atelier Airsoft ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
L’Atelier Airsoft est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.
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PRIX ET PAIEMENT
3.1 Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC).
3.2 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.3 Le règlement des marchandises s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de celle-ci.
3.4 Le règlement des marchandises commandées s’effectue par la carte bancaire, chèque, PayPal ou virement.
3.5 Erreur manifeste de prix
Malgré tout le soin apporté à la mise à jour des tarifs, une erreur de prix peut exceptionnellement survenir (bug informatique, erreur de saisie, dysfonctionnement technique).
Dans ce cas, L’Atelier Airsoft se réserve le droit d’annuler la commande, même après validation, et d’en informer le client dans les meilleurs délais. Le client sera alors intégralement remboursé des sommes versées, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
3.6 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de L’Atelier Airsoft jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
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EXPÉDITION ET LIVRAISON
4.1 La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. L’Atelier Airsoft s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la réception de votre chèque). Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif.
L’Atelier Airsoft est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.
L’Atelier Airsoft ne peut être tenu responsable des ruptures de stock des fournisseurs.
Dans le cas d'une rupture de stock temporaire sur un article, L’Atelier Airsoft se réserve le droit d’envoyer la commande en plusieurs fois si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge de L’Atelier Airsoft.
4.2 En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, L’Atelier Airsoft est dégagée de toute responsabilité.
4.3 Pour les réparations et personnalisations, un forfait de 10 € vous sera facturé. Ce forfait couvre les frais d’expédition aller et retour. Ce forfait ne couvre pas les réparations pour usure sous garantie.
4.4 Responsabilité de l’adresse de livraison
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
En cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse fournie par le client entraînant un retour du colis ou une impossibilité de livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
4.5 Frais de port offerts
Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 150 € TTC, uniquement pour les livraisons en France métropolitaine.
Pour les livraisons à destination des DOM-TOM, des collectivités d’outre-mer ou de tout autre pays hors France métropolitaine, les frais de port réels ne peuvent être calculés automatiquement lors de la commande. Dans ce cas, des frais de port complémentaires pourront être facturés après validation de la commande, en fonction de la destination, du poids et du transporteur.
Le client sera informé du montant des frais supplémentaires avant expédition et pourra accepter ou refuser ceux-ci. En cas de refus, la commande sera annulée et intégralement remboursée.
4.6 Réception des colis – Réserves
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du contenu lors de la livraison.
En cas de colis endommagé, ouvert, ou de produit manquant/abîmé, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur au moment de la livraison, puis contacter L’Atelier Airsoft dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.
À défaut, aucune réclamation liée au transport ne pourra être prise en charge.
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GARANTIE
5.1 Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, L’Atelier Airsoft garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.
5.2 La durée de garantie est de 12 mois sauf conditions particulières mentionnées sur le site. La facture tient lieu de garantie.
5.3 Les consommables, chargeurs à gaz, billes, joints, pistons, et autres pièces d'usure ne peuvent être couverts par une quelconque garantie.
5.4 Les articles d’une valeur unitaire inférieure à 50 € H.T. ne sont garantis que pendant une durée de 1 mois à compter de la date de livraison.
5.5 La garantie est nominative et ne peut donc par conséquent pas être cédée.
5.6 Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n'aurait pas été signalée et/ou approuvée par un technicien de L’Atelier Airsoft pourra amener un refus de réparation.
5.7 La durée de garantie des prestations de la rubrique « ATELIER » est de 3 mois.
5.8 L’Atelier Airsoft prend en charge les frais de réparations TTC (pièces et main-d'œuvre) sur les parties mécaniques garanties. Tous les autres frais et en particulier les frais d’expédition et réexpédition restent à la charge de l’acheteur.
Les réparations prises en charge par L’Atelier Airsoft doivent être dues à une panne ou un incident mécanique d'origine aléatoire, ce qui exclut toutes les opérations d'entretien, de réglage et de mise au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l'usure normale ou une cause externe ; et pour les répliques à gaz, l’utilisation à bon escient d’un gaz adapté.
Tout matériel présentant des traces de manipulation, démontage, choc ou de surchauffe perdra tout droit à la garantie.
5.9 Le retour des marchandises dans le cadre de la garantie doit impérativement s’effectuer de la manière suivante :
Les répliques doivent être mises dans leurs emballages d’origine avec les accessoires (chargeur de batterie, batterie, chargeur de billes, etc.).
Vous devez joindre dans le colis une copie de la facture d’origine, sur laquelle figure la date d’achat, ainsi que l’adresse d’expédition de la commande d’origine à laquelle sera retournée la réplique sauf mention contraire explicite.
Le retour des marchandises s'effectue à vos frais, à l’adresse suivante :
Instinct de survie by L’Atelier Airsoft
7 Ter Avenue de Chatellerault
86440 Migné Auxances
En cas de retour de matériel ne présentant aucun défaut, un montant forfaitaire incluant le diagnostic et les frais de transport vous sera facturé 40 € TTC.
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DÉLAI DE RÉTRACTATION
À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous renvoyant le colis dans ce délai (Code de la consommation articles L221-18 à L221-28), et être intégralement remboursé (y compris des frais de port), dans le cas d'un retour complet de votre commande.
Les colis endommagés, abîmés, incomplets ne seront pas repris.
Le délai de rétractation n'est pas applicable aux consommables, aux protections, et aux montages spécifiques sauf si ces derniers ne présentent aucune trace de manipulation ni d'ouverture.
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DONNÉES PERSONNELLES – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les données personnelles collectées sur le site www.atelierairsoft.fr sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, à la facturation et, le cas échéant, au service après-vente.
Le responsable du traitement est : L’Atelier Airsoft.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Les données collectées sont strictement destinées à L’Atelier Airsoft et ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf :
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obligation légale,
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prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, etc.).
Droits du client :
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Le client peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande à : contact@atelierairsoft.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales, comptables et fiscales en vigueur.
En cas de désaccord, le client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7.1 Cookies
Le site www.atelierairsoft.fr peut utiliser des cookies et/ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience, et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de sa navigation et/ou via les paramètres de son navigateur.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques et logos présents sur l'ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
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PROTECTION DES MINEURS
Toutes les répliques proposées sur ce site sont réglementées par le décret n°99-240 du 24 mars 1999 interdisant l'accès du produit aux personnes mineures ; par conséquent, le fait de passer commande sur le site L’Atelier Airsoft signifie que vous êtes majeur et que vous avez bien pris connaissance de la réglementation applicable et des présentes conditions de vente.
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SERVICE DE CRÉDIT ALMA
Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais sauf dans les cas suivants :
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Pour le paiement en 2 fois : 0,71 %
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Pour le paiement 3 fois : 1,46 %
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Pour le paiement différé : 2,21 %
Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Pour toute réclamation concernant le service Alma : https://help.almapay.com/
En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr/
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après démarche préalable écrite auprès de L’Atelier Airsoft restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur : AFEPAME
Le client peut saisir le médiateur via le site : https://mediateur-consommation-afepame.fr/
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DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, à défaut d’accord amiable, les tribunaux territorialement compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison effective du produit, conformément aux règles légales applicables.